Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation et politique de confidentialité et de transactions en ligne

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et La Fondation des Canadiens pour l’enfance relativement au site Internet www.fondation.canadiens.com.

 

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DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce Site – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les programmes et logiciels, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par La Fondation des Canadiens pour l’enfance, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le Site.

 

UTILISATION DE CE SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier :

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence).
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine.
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée.
  • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité.
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine.
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.
  • En outre, vous ne devez pas utiliser le Site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du Site.

 

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au Site. Ce Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La Fondation des Canadiens pour l’Enfance se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce Site sans avis préalable. Ni La Fondation des Canadiens pour l’Enfance ni ses fournisseurs, ni ses partenaires n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, à ses fournisseurs, ou ses partenaires, quant à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce Site.

Le contenu et les éléments fournis sur ce site le sont sans aucune garantie, implicite ou explicite. Aucun avis ni aucune information fournie par La Fondation des Canadiens pour l’enfance ne peuvent créer de garantie. Ni La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, ni ses fournisseurs, ni ses partenaires, ni leurs sociétés mères ou affiliées ne garantissent la précision, la fiabilité et l’exactitude du contenu et des éléments du site; ni la disponibilité du site en tout lieu et à tout moment; ni l’absence de virus ou d’autre élément nuisible dans le contenu, les informations et les logiciels, et dans tout élément accessible à partir du site.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, ses fournisseurs ses partenaires, leurs sociétés mères ou affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ne sont en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si La Fondation des Canadiens pour l’Enfance n’a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

 

INDEMNISATION

À sa demande, vous vous engagez à indemniser La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, ses sociétés affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec La Fondation des Canadiens pour l’Enfance pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

 

SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertextes de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, de ses sociétés affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le Site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de La Fondation des Canadiens pour l’Enfance. Vous reconnaissez que La Fondation des Canadiens pour l’Enfance n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

La Fondation des Canadiens pour l’Enfance met à votre disposition un répertoire de sites Web. Les informations publiées dans ce répertoire sont à titre informatif seulement. Visitez les sites décrits dans ce répertoire pour des informations à jour et complètes. Si vous remarquez de l’information devant être mise à jour, n’hésitez pas à communiquer avec La Fondation des Canadiens pour l’Enfance. La Fondation des Canadiens pour l’Enfance ne cautionne ni approuve les contenus des sites suggérés dans son répertoire, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne les contenus des sites suggérés.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de La Fondation des Canadiens pour l’Enfance, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce Site.

 

POLITIQUE DE TRANSACTIONS EN LIGNE ET DE CONFIDENTIALITÉ

La Fondation des Canadiens pour l’Enfance adhère à des principes très stricts en matière de protection de la vie privée.

Voici les grandes lignes de notre politique :

Informations que nous collectons
La Fondation des Canadiens pour l’Enfance collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. La majorité de ces informations est collectée lorsque vous faites l’achat d’un produit et/ou service offert par fondation.canadiens.com.

Votre magasinage en ligne est sécurisé à la Fondation des Canadiens pour l’enfance. Les renseignements vous concernant, ainsi que ceux concernant votre carte de crédit, sont acheminés sous forme électronique ayant fait l’objet d’un chiffrement garantissant la confidentialité des renseignements qui y sont contenus. En conséquence, ces informations ne peuvent être interceptées, altérées ou décodées par un intermédiaire.

La Fondation des Canadiens pour l’enfance rencontre les normes de transmission sécurisée SSL, ce qui fait que votre transaction sera toujours acheminée de façon sécuritaire. La Fondation des Canadiens pour l’enfance ne conserve aucune donnée informatique d’aucune transaction concernant l’information de crédit. C’est pourquoi vous devez resoumettre votre information de crédit lors de chaque nouvelle transaction.

Politique de remboursement ÉVÉNEMENT / COLLECTE | Un achat ou une inscription lors d’un événement de la Fondation des Canadiens pour l’enfance est définitif et non remboursable, sauf en cas d’annulation de l’activité par la Fondation des Canadiens pour l’enfance. La Fondation des Canadiens pour l’enfance vous fera parvenir un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu correspondant à la partie du coût d’achat correspondant à un don de charité. Dans tous les cas le reçu émis par la Fondation des Canadiens pour l’enfance sera libellé au nom de la personne qui a procédé au paiement en ligne.

Politique de remboursement DONS | Les dons en ligne sont non remboursables. La Fondation des Canadiens pour l’enfance remettra un reçu pour fins fiscales pour tous dons en ligne de plus de 20$. Dans tous les cas, le reçu émis par la Fondation des Canadiens pour l’enfance sera libellé au nom de la personne qui a procédé au paiement en ligne.

Politique d’envoi | La Fondation des Canadiens pour l’enfance remettra un reçu pour fins fiscales pour tous dons en ligne de plus de 20$. Dans tous les cas, le reçu émis par la Fondation des Canadiens pour l’enfance sera libellé au nom de la personne qui a procédé au paiement en ligne.

Conditions particulières applicables à certaines rubriques du site | Il existe certaines rubriques sur le site qui vous permettent de donner votre avis et de communiquer des informations. Les chroniques et critiques que la Fondation des Canadiens pour l’enfance publie dans ces différentes rubriques n’engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de fondation.canadiens.com.

En donnant votre avis dans l’une quelconque des rubriques du site fondation.canadiens.com, vous cédez expressément et gracieusement à fondation.canadiens.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée de la propriété intellectuelle actuelle ou à venir.

Dans ce cadre, vous vous engagez à n’utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque vous nous communiquez votre avis sur telle ou telle rubrique, vous vous engagez, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d’autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine.

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