Conditions d'utilisation

Vous êtes sur le site internet de la Fondation des Canadiens pour l’enfance, situé au https://fondation.canadiens.com/fr (le « Site internet »), exploité par la Fondation du Club de hockey Canadien pour l’enfance (« Fondation »). Nous espérons que vous apprécierez votre visite. En visitant le Site internet, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d’utilisation ») lesquelles doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation comme si elle y était récitée au long. 

La dernière modification des Conditions d’utilisation a été effectuée le 28 novembre 2025. La Fondation se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer, en tout ou en partie, les présentes Conditions d’utilisation. Toute modification aux Conditions d’utilisation se trouve à la présente adresse URL. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance des modifications ayant été apportées aux Conditions d’utilisation, le cas échéant. Votre utilisation du Site internet après la publication des modifications apportées constitue votre acceptation desdites modifications. 

Si vous avez des questions à propos des présentes Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courriel à fondation@canadiens.com ou par courrier à l’adresse suivante : Fondation des Canadiens pour l’enfance,1275, rue Saint-Antoine Ouest Montréal (Québec) H3C 5L2.

Règles d’utilisation 

En utilisant le Site internet, vous vous engagez à: 

- Ne pas utiliser le Site internet d’une façon qui pourrait violer de quelque façon que ce soit les présentes Conditions d’utilisation; 

- Ne pas utiliser le Site internet d’une façon qui pourrait violer les droits de propriété intellectuelle de la Fondation ou de tout tiers; 

- Ne pas utiliser le Site internet d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des pourriels, incluant, sans limitation, de la publicité non sollicitée, des courriers ou messages électroniques en vrac ou des liens vers un site de pourriels ou d’hameçonnage; 

- Ne pas utiliser le Site internet d’une façon qui pourrait transmettre ou propager des virus informatiques, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code informatique, fichier ou programme malveillant ou non malveillant, qui sont conçus ou destinés à interrompre, endommager, limiter ou interférer avec le bon fonctionnement de tout logiciel, matériel, ou équipement de télécommunications, sous quelque forme que ce soit appartenant à la Fondation ou à un tiers, ou à endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, à des données, à un mot de passe ou à d’autres informations de la Fondation, des autres utilisateurs du Site internet, ou de tout autre tiers; 

- Ne pas: (1) prendre de mesures qui imposent ou pourraient imposer (tel que déterminé par la Fondation à sa seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à l’infrastructure de la Fondation (ou de ses fournisseurs tiers); (2) interférer ou tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site internet ou toute activité menée sur le Site internet; (3) contourner les mesures que pourrait utiliser la Fondation pour prévenir ou restreindre l’accès au Site internet; (4) utiliser de logiciels, appareils, dispositifs ou autres processus manuels ou automatisés dans le but d’indexer ou de collecter des informations sur toute page du Site internet ; ou (5) extraire, récolter ou capturer de manière déraisonnable tout contenu se trouvant sur le Site internet 

- Utiliser le Site internet en conformité avec toutes les lois locales, provinciales, nationales et internationales applicables. 

Indemnité 

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Fondation, ses sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, propriétaires, partenaires, directeurs, employés, préposés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage, responsabilité, frais et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat), réclamation ou demande, découlant de (i) votre utilisation ou connexion au Site internet, (ii) votre participation à toute activité découlant du Site internet, (iii) votre violation de, ou manquement à vos obligations en vertu des Conditions d’utilisation ou, (iv) votre violation des droits d'un tiers. 

Résiliation 

Vous acceptez que la Fondation, à sa seule discrétion, ait le droit (mais pas l'obligation) de bloquer votre courriel ou votre adresse IP, ou puisse autrement mettre fin à votre accès au Site internet ou à votre utilisation de celui-ci (en tout ou en partie), immédiatement et sans préavis, pour toute raison, y compris, sans limitation, si la Fondation croit que vous avez agi de manière incompatible avec l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation. 

La Fondation peut également, à sa seule discrétion et à tout moment, cesser d’exploiter le Site internet, en tout ou en partie, avec ou sans préavis. En outre, vous reconnaissez et acceptez que la Fondation ne puisse, en aucun cas, être responsable envers vous ou un tiers pour toute perte ou tout dommage résultant de la résiliation de votre accès au Site internet ou du fait que la Fondation a cessé l’exploitation du Site internet (en tout ou en partie). 

Liens généraux et externes 

De temps en temps, la Fondation pourrait fournir des liens vers d'autres sites web. Tout tel lien accessible à partir du Site internet pourrait vous mener à des sites internet non couverts par les présentes Conditions d’utilisation. La Fondation fournit ces liens à titre de référence et la Fondation n'assume aucune responsabilité quant à votre utilisation de ces sites web et quant à la protection de vos informations personnelles sur ceux-ci. Il est de votre responsabilité de consulter les conditions d'utilisation et/ou la politique de confidentialité de tout site web que vous visitez. La Fondation ne fait aucune représentation ou garantie que ce soit quant au contenu de ces sites web vers lesquels un lien peut vous avoir été fourni. En aucun cas, la Fondation ne sera tenue responsable des dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, résultant de votre utilisation de ces sites web ou des services vers lesquels le Site internet pourrait vous avoir dirigé, ou résultant de tout virus, cheval de Troie, ver ou tout autre fichier destructeur similaire reçu ou téléchargé à la suite de votre utilisation de ces sites web, ou causés par ou en relation avec l'utilisation de ces sites web ou leur contenu, ou causés par les biens ou services disponibles sur ou par l’entremise de tout site web ou ressource vers lesquels la Fondation pourrait vous avoir dirigé, ou par les actions des opérateurs de tout tel site web ou ressource. 

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle 

Le contenu, l'arrangement et la mise en page du Site internet, y compris, mais sans se limiter aux marques de commerce, aux photos, aux textes et au code informatique, sous quelque forme que ce soit, sont la propriété de la Fondation, soit en appartenance ou sous licence, et ne peuvent être copiés, imités, reproduits, affichés, distribués, transmis ou autrement utilisés sans l'autorisation préalable écrite de la Fondation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l'arrangement ou de la mise en page du Site internet, incluant, sans limitation, des textes, du code informatique, des photos ou des marques de commerce se trouvant sur le Site internet ou dans des œuvres dérivées de celui-ci pourrait violer les lois civiles ou criminelles, incluant, sans limitation, les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce, et la Fondation pourrait prendre toute mesure légale qu’elle juge appropriée, selon les circonstances, afin de faire cesser la violation et de recouvrer tout dommage subi, le cas échéant. Le paragraphe précédent s'applique en outre à tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers utilisé sur le Site internet, incluant, sans limitation, tout code informatique appartenant à un tiers. 

Exclusion de garanties 

Vous comprenez et acceptez expressément que votre utilisation du Site internet, de l’information qui y est contenue et toute activité découlant de l’utilisation du Site internet se fait à vos propres risques. Le Site internet ainsi que tout matériel de tiers (le cas échéant) sont fournis « tel que » et « tel que disponible », et vous serez entièrement responsable pour tout dommage causé à votre système informatique ou toute perte de données résultant du téléchargement, de la lecture en continu ou de l'accès à tout matériel obtenu au cours de votre utilisation ou consultation du Site internet. Certaines informations pourraient changer au fil du temps et des erreurs pourraient se produire, et la Fondation ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, financière ou autre, résultant de changements ou d'erreurs dans les informations disponibles sur ou via le Site internet. La Fondation nie expressément toute garantie de tout type, qu'elle soit expresse ou implicite, incluant, sans limitation, toute garantie de propriété et d'absence de contrefaçon, toute garantie implicite de qualité et de conformité à une utilisation particulière ainsi que toute garantie à l’effet que le Site internet et tout matériel de tiers seront ininterrompus, sans erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. La Fondation ne fait aucune garantie à l’effet que (i) le Site internet sera sécuritaire ou disponible à un endroit ou à un moment donné; (ii) tout défaut ou erreur sera corrigé; ou (iii) votre utilisation du Site internet sera conforme à vos exigences. 

Limitation de responsabilité 

Vous comprenez et acceptez expressément que la Fondation ne puisse en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, fortuit, spécial, punitif ou exemplaire, y compris, sans limitation, tout dommage lié à la perte de profits, d'achalandage, d'utilisation, de données ou toute autre perte intangible, résultant d’un contrat, d’un acte engageant la responsabilité civile générale de quiconque ou toute autre cause d'action en lien avec le Site internet, son utilisation et les activités découlant de votre utilisation du Site internet, incluant, sans limitation, toute interruption, défaut ou retard dans le fonctionnement ou la transmission, y compris une défaillance de ligne de communication, tout virus informatique et tout vol, destruction, altération, accès ou utilisation non autorisée de tout document électronique ou de tout matériel appartenant à un tiers. Cette limitation de responsabilité s'applique, sans limitation, pour tout dommage ou blessure causée par une erreur, une omission ou tout autre défaut d'exécution par la Fondation, ses sociétés affiliées et ses partenaires d'affaires. 

Lois applicables et compétence

L'utilisation du Site internet est régie et interprétée conformément aux lois de la province de Québec en vigueur sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Vous acceptez que toute action ou procédure judiciaire entre vous et la Fondation soit portée exclusivement devant les tribunaux situés dans le district judiciaire de Montréal, au Québec, au Canada. 

Dispositions diverses

 Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité du contrat entre vous et la Fondation relativement à votre utilisation du Site internet et remplacent tout contrat antérieur aux mêmes effets, autant écrit que verbal, entre vous et la Fondation. Le défaut pour la Fondation d’exiger le strict accomplissement de l’une ou l’autre des obligations qui vous incombe en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation de la part de la Fondation à se prévaloir de ses recours dans l’avenir. Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée comme étant invalide par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à l’intention des parties comme en témoigne la disposition en question, et les autres dispositions des Conditions d’utilisation demeureront en vigueur et leur force exécutoire ne s’en trouvera pas affectée. Les titres de section sont uniquement destinés à faciliter la lecture des présentes Conditions d’utilisation et n'ont aucun effet légal ou contractuel.