FAQ - Dons aux organismes
Le programme de dons vise à soutenir financièrement des organismes partout au Québec, afin de faire bouger les jeunes par l’entremise de projets et programmes alignés avec la mission de la Fondation.
Nous appuyons des initiatives qui favorisent un meilleur accès aux activités sportives et de loisirs actifs, et qui s’adressent à une clientèle similaire à la nôtre, soit des enfants et adolescents vulnérables, âgés de 4 à 17 ans.
Organismes admissibles
Pour être admissible, le projet doit être présenté par un organisme qui répond aux critères suivants :
- Être un organisme privé à but non lucratif (OBNL);
- Être reconnu comme organisme de bienfaisance et posséder un numéro d’enregistrement valide émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC);
- Pouvoir émettre un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du don;
- Offrir ses activités et services au Québec;
- Démontrer une gestion saine et continue, avec des états financiers conformes aux normes comptables reconnues;
- Avoir un conseil d’administration établi et de règlements de régie internes et d’administration clairs.
Un établissement scolaire peut déposer une demande de don si, en plus de répondre aux conditions générales, il répond aux conditions suivantes :
- Être une école publique primaire ou secondaire du Québec;
- Avoir un indice de milieu socio-économique (IMSE) ou de seuil de faible revenu (SFR) de rang 8, 9 ou 10;
- Si votre école ne détient pas son propre numéro d’organisme de bienfaisance enregistré émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC), il est possible de présenter la demande via le centre de services scolaires auquel est affilié l’école ou sa fondation.
- Les fondations privées;
- Les organismes à vocation religieuse, politique ou internationale;
- Les Centre de la petite enfance (CPE).
Initiatives soutenues
La Fondation appuie des projets :
- Favorisant l’adoption et le maintien d’un mode de vie sain par l’activité physique et s’étalant sur plusieurs semaines, mois ou à l’année;
- Mettant en œuvre des stratégies d’intervention préventive et comblant un besoin prioritaire d’une communauté jeunesse défavorisée
- Ayant un impact direct et significatif sur un nombre important de jeunes défavorisés de 4 à 17 ans;
- Présentant un plan d’action clair et structuré et des résultats mesurables;
- Indiquant clairement à quelles fins le montant demandé à la Fondation sera utilisé.
La Fondation soutient des projets concrets qui permettent aux jeunes défavorisés de bouger, de jouer et de s’épanouir par l’entremise de l’activité physique.
Voici quelques exemples de projets ayant reçu un appui récent :
- Financer l’achat d’équipement sportif varié (patins, ballons, raquettes, planches à roulettes, etc.);
- Offrir gratuitement des inscriptions à des camps de jour à des enfants issus de milieux défavorisés ou avec des besoins particuliers;
- Contribuer à l’achat d’équipement pour l’aménagement de terrains de jeu inclusifs, de parcours moteurs ludiques ou de modules d’hébertisme;
- Soutenir l’implantation ou l’offre de programmes communautaires de sports, de loisirs et de plein air misant sur la participation.
La Fondation n’accorde pas de dons pour :
- Les demandes individuelles, qu’elles soient pour couvrir les coûts d’inscription ou pour l’achat d’équipement personnel;
- Les séjours en camp de vacances;
- Les campagnes de financement, de réduction de dettes ou de dotation;
- Les projets liés à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’immeubles (brique et mortier);
- La recherche, les études ou la formation;
- Les activités relevant de programmes gouvernementaux existants;
- Les événements ponctuels (conférences, compétitions, célébrations, etc.);
- Les collectes de fonds (téléthons, ventes aux enchères, tombolas, etc.);
- La publicité directe;
- Les frais d’opération généraux ou les salaires administratifs.
Soumettre une demande
Les organismes admissibles peuvent soumettre leur demande en ligne à l’aide du formulaire de demande de don disponible sur le site de la Fondation. Toutes les sections du formulaire doivent être remplies avec soin et accompagnées de l’ensemble des documents exigés.
La période de dépôt des demandes s’étend du 1er septembre au 30 novembre de chaque année. Les projets retenus sont annoncés au printemps suivant.
Avant d’entamer le processus de demande de don, veuillez vous assurer d’avoir en main les éléments suivants :
- Les coordonnées de la personne responsable de votre dossier de candidature;
- Votre numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance dûment émis par l’Agence du revenu du Canada, comportant 15 caractères (XXXXXXXXXRR0001);
- Une description de votre organisme, du projet soumis et de la clientèle desservie;
- Une lettre de présentation officielle;
- Une soumission détaillée énonçant les coûts associés au projet;
- Le budget du projet soumis, détaillant l’ensemble des revenus et des dépenses prévus pour la réalisation de celui-ci;
- Le budget de votre organisme pour l’année en cours;
- Vos états financiers vérifiés les plus récents;
- Le rapport annuel de votre organisme.
Oui, à condition que le formulaire de suivi du don précédent ait été dûment rempli et transmis dans les délais prescrits.
Sans ce rapport, aucune nouvelle demande ne pourra être considérée.
Les demandes doivent être soumises entre le 1er septembre et le 30 novembre de chaque année. Les projets reçus après cette date ne seront pas considérés pour l’année en cours.
Les candidatures sont ensuite évaluées par le Comité des dons de la Fondation, et les projets retenus sont annoncés au printemps suivant. Le financement est également versé aux organismes au printemps.
Il n’existe pas de montant minimal ou maximal prédéterminé. Le financement accordé varie selon la nature et l’envergure du projet, le budget présenté dans la demande ainsi que les fonds disponibles de la Fondation pour la période de dons en cours.
Projets retenus
Toutes les demandes reçues sont évaluées par le Comité des dons, constitué d’administrateurs et de membres de la direction de la Fondation, selon des critères précis, notamment :
- L’incidence directe sur un nombre significatif de jeunes de 4 à 17 ans;
- La capacité à répondre à un besoin réel dans la communauté;
- L’impact mesurable et durable sur l’activité physique et l’adoption d’un mode de vie sain;
- La pertinence et la qualité du plan d’action présenté;
- La diversification des sources de financement.
- L’utilisation optimale du bénévolat.
Après analyse de la demande par le Comité des dons de la Fondation, le montant alloué peut être égal ou inférieur au montant demandé. Celui-ci est déterminé en fonction des priorités, des autres sources de financement du projet, de sa portée et des sommes disponibles pour la période de don en cours.
Les organismes sont avisés de la décision de la Fondation au printemps suivant la clôture de la période d'analyse de projets.
Tous les organismes demandeurs, que leur projet soit retenu ou non, reçoivent une confirmation écrite précisant la décision et, le cas échéant, les prochaines étapes à suivre.
À qui puis-je m’adresser pour obtenir plus d’information?
Pour toute question concernant votre admissibilité ou le processus de demande, vous pouvez communiquer avec la Fondation à l’adresse suivante : fondation@canadiens.com.