Critères d’admissibilité

Afin d’être admissible, le projet doit être présenté par un organisme qui répond aux critères suivants :

• Être un organisme privé et à but non lucratif (OBNL);

• Être incorporé et être reconnu comme organisme de bienfaisance, posséder un numéro d’enregistrement    dûment émis à cette fin par Revenu Canada;

• Pouvoir fournir un reçu de don de bienfaisance pour le plein montant du don;

• Offrir des services et activités dans la province du Québec;

• Faire preuve d’une gestion saine et continue;

• Produire des états financiers en conformité avec les normes comptables reconnues pour les OBNL;

• Avoir un conseil d’administration établi et des règlements de régie interne et d’administration clairs.

Les critères d’admissibilité permettent d’établir si un projet cadre avec les objectifs de la mission de la Fondation. Les projets soumis doivent respecter les critères suivants :

• Combler un besoin prioritaire d’une communauté de jeunes défavorisés, de 4 à 17 ans;

• Avoir une incidence directe sur un nombre significatif d’enfants;

• Mettre en œuvre des stratégies d’intervention préventive pour l’adoption et le maintien d’un mode de vie sain par l’activité physique;

• Faire une utilisation maximale du bénévolat à tous les niveaux, tant au plan de l’orientation et de la gestion qu’à celui de la mise en œuvre des projets;

• Compter sur des sources de revenus autres qu’uniquement celle de la Fondation des Canadiens pour l’enfance pour la mise en œuvre du programme. Nous tenons à encourager les projets qui mettent à contribution plus d’un bailleur de fonds;

• La demande devra indiquer clairement à quelles fins le montant demandé à la Fondation sera utilisé.

IMPORTANT : Si votre organisme a déjà reçu l’appui de la Fondation pour un projet, une nouvelle demande ne sera recevable que si le Formulaire de suivi des dons a été dûment rempli et retourné à la Fondation dans les délais prescrits.

Alors qu’un organisme démontre que son projet répond aux critères d’admissibilité de la Fondation, il doit également faire la preuve d’une saine gestion. Pour recevoir un don, un organisme doit :

• Fixer des objectifs réalistes et mesurables établis en fonction des besoins réels de la population;

• Contrôler les différentes étapes de la réalisation de son projet;

• Être en mesure d’identifier et évaluer les résultats de son action;

• Assurer une saine gestion financière des fonds alloués au projet, notamment par l’établissement d’un budget détaillé que l’organisme est en mesure de gérer de façon rigoureuse.

• Les projets individuels et les activités de thérapie individuelle;

• Les campagnes de financement ou de réduction de dette;

• Les projets sollicitant du financement de dépenses reliées à l’acquisition, la construction ou la rénovation d’immeubles ou autres éléments similaires;

• Les projets sollicitant du financement pour la recherche, des études ou de la formation;

• Les interventions se substituant aux mesures et aux programmes réguliers des ministères et organismes gouvernementaux ou aux ressources existantes;

• Les fondations privées ou les programmes de dotation, les organismes internationaux ou ceux qui apportent une aide à l’extérieur du Canada, les églises et organismes religieux, les partis politiques ou toute activité à caractère politique, les organismes agissant comme tierce partie et les clubs de services;

• Les Centres de la petite enfance (CPE);

• La tenue de conférence, ateliers, congrès, compétitions, concerts, célébrations, expositions de toutes sortes ou tout autre événement ponctuel;

• Les téléthons, les ventes aux enchères, les demandes de prix ou les tombolas en vue de collecte de fonds;

• Les campagnes de publicité directe;

• Les demandes ayant pour but de couvrir les frais généraux d’opération et les salaires administratifs.