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La Fondation des Canadiens pour l'Enfance

Demande de don - Admissibilité et procédure d'attribution de dons

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Dons de la Fondation

La Fondation des Canadiens pour l’enfance revoit présentement les critères d’admissibilité des projets soumis dans le cadre d’une demande de soutien financier. Un formulaire de demande de don révisé sera disponible sous peu.

Les organismes sans but lucratif désirant l’appui de la Fondation pour un projet sont donc priés d’attendre le nouveau formulaire avant de soumettre une demande. Toute sollicitation faite avec l’ancien formulaire ne pourra être prise en considération.

Nous vous remercions de votre compréhension.

Organismes admissibles

Afin d’être admissible à un don de la Fondation, un organisme doit :

  • Être dûment enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada;
  • Faire preuve d’une gestion saine;
  • Avoir un conseil d’administration établi;
  • Avoir des règlements de régie interne et d’administration clairs;
  • Pouvoir fournir un reçu de don de bienfaisance pour le montant intégral du don.

De façon générale, la Fondation n’appuie pas :

  • Les projets individuels;
  • Les campagnes de financement ou de réduction de dette;
  • Une deuxième demande d’un organisme ayant déjà été tributaire pour le même programme;
  • Les demandes ayant pour but de couvrir les frais généraux d’opération et les salaires administratifs;
  • Les fondations privées ou les programmes de dotation;
  • Les conférences et les compétitions;
  • Les Téléthons, les ventes aux enchères, les demandes de prix ou les tombolas en vue de levées de fonds (voir programme de dons d’article du Club de hockey Canadien au www.canadiens.com)
  • Les campagnes de publicité directe;
  • Les organismes internationaux ou ceux qui apportent une aide à l’extérieur du Canada;
  • Les églises et organismes religieux;
  • Les partis politiques ou toute activité à caractère politique;
  • Les organismes agissant comme tierce partie et les clubs de services.

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